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Mentions légales

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site.

1Éditeur du site

Raison sociale: THTE
Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social: [à compléter] €
Siège social: 32, rue du 23 Août 1944 — 69780 Mions
Adresse d'exploitation: 43, rue Joliot Curie — 69780 Mions
SIRET: 537 832 891 00015
RCS: Lyon 537 832 891
N° TVA intracommunautaire: FR06 537 832 891
Code APE: 49.41A — Transports routiers de fret interurbains
Téléphone: 06 33 89 23 10
E-mail: contact@thte.fr

2Directeur de la publication

M. Hervé Teissier, en qualité de Président de la société THTE.

3Hébergement

Hébergeur: Netlify, Inc.
Adresse: 101 2nd Street, Suite 575, San Francisco, CA 94105, États-Unis
Contact: www.netlify.com · support@netlify.com

4Activité de transport

THTE exerce une activité de transport public routier de marchandises. Entreprise inscrite au registre des transporteurs sous le n° [numéro d'inscription / licence].

Les prestations sont réalisées sans manutention : le chargement et le déchargement sont à la charge de l'expéditeur et du destinataire (chariot élévateur pour les palettes).

5Tarifs et estimations

Les tarifs affichés sur le site sont exprimés hors taxes. Les montants calculés par le simulateur sont des estimations indicatives, fondées sur des distances approximatives, et n'ont pas de valeur contractuelle. Seul le devis transmis par THTE engage la société.

6Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, logo, charte graphique, cartes, photographies) est la propriété de THTE ou est utilisé avec l'autorisation de son auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les fonds de carte sont réalisés à partir des contours administratifs publiés par l'IGN et Etalab (Licence Ouverte).

7Données personnelles

Les informations que vous nous transmettez (nom, société, téléphone, e-mail, adresses d'enlèvement et de livraison, description de la marchandise) par téléphone, par e-mail ou via le formulaire de demande de devis sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, réaliser la prestation de transport.

Responsable du traitement : THTE, représentée par M. Hervé Teissier.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (devis) et exécution du contrat de transport.
Destinataires : les données sont réservées à THTE et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Les demandes envoyées par formulaire sont reçues par notre hébergeur Netlify (États-Unis) pour nous être transmises par e-mail.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les demandes de devis ; durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans) pour les clients.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@thte.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8Cookies

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. La recherche de communes du simulateur interroge le service public geo.api.gouv.fr, sans transmettre de données personnelles.

9Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents.